Professionnelles indépendantes et congé de maternité

La loi prévoit pour les salariés un congé maternité de 16 semaines, mais qu’en est-il des femmes qui exercent une profession libérale, les indépendantes, les free-lances, les chefs d’entreprise ? Zoom sur un nouveau décret qui change un peu la donne…

Jusqu’en fin d’année dernière, les femmes enceintes exerçant une profession indépendante dans le secteur non agricole (artisans, activités libérales, chefs d’entreprise) bénéficiaient d’une indemnité journalière pendant 30 jours (avec possibilité de rallonger de 15 ou 30 jours).

Le Décret n° 2008-1410 du 19 décembre 2008 (JO du 26.12.08) indique que, désormais, le congé de maternité des assurées relevant à titre personnel du régime social des indépendants sera allongé à 44 jours et sera mieux encadré.

Indemnité journalière et durée du congé

Les femmes artisans, commerçants, indépendants ou exerçant une profession libérale sont affiliées au Régime Social des Indépendants (RSI).
Ce régime social prévoit une prise en charge adaptée à leur situation professionnelle.
En cas de grossesse, le RSI verse à ces femmes une indemnité forfaitaire afin qu’elles puissent se reposer sans pour autant subir un gros manque à gagner.
Cette indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité n’est possible que si la personne cesse complètement son activité durant 44 jours d’affilés, avec au minimum 14 jours de pris avant la naissance. Cet arrêt peut être rallongé sur demande de la maman de 15 jours, renouvelables une fois.

Montant indicatif de l’indemnité au 1er janvier 2009 :
1 386,60 € pour 44 jours d’arrêt de travail
2 456.35 € pour 44 jours d’arrêt de travail + 15 jours supplémentaires
3 526,10 € pour 44 jours d’arrêt de travail + 2 x 15 jours supplémentaires

En plus de cette indemnité, les professionnelles indépendantes ont droit à une allocation spécifique.

Allocation forfaitaire de repos maternel

Cette allocation est versée en deux fois aux professionnelles indépendantes.
Un premier versement se fait au 7ème mois de grossesse et un second après l’accouchement.
Cette allocation vise à compenser la diminution des revenus due à la grossesse et à la naissance de l’enfant.
Montant indicatif de l’allocation au 1er janvier 2009 : 2859 €.

On notera que certains cas particuliers peuvent augmenter le nombre de jours de congé et les indemnités, par exemple lors d’une grossesse multiple, grossesse dite pathologique, naissance prématurée, etc.