Soutenu par les parlementaires socialistes, le gouvernement envisagerait de publier un arrêté décrétant un nouveau gel des tarifs gaziers à compter du mois de juillet. La guerre serait alors déclarée avec GDF-Suez qui souhaite augmenter ses prix d’au moins 5%.
Après le gel, le « regel » ? Selon Les Echos, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault souhaiterait publier un arrêté instaurant un gel des tarifs gaziers au moment où GDF souhaite augmenter se ses prix d’au moins 5 %.
Ce taux devait servir de réajustement pour l’opérateur déjà contraint de bloquer ses tarifs sous le gouvernement de François Fillon.
Nouveau recours devant le Conseil d’Etat ?
Soutenu par ses concurrents, GDF n’avait alors trouvé d’autres moyens que de déposer un recours devant le Conseil d’Etat dans l’espoir de faire annuler le gel tarifaire qu’il considérait comme contraire aux clauses du contrat de service le liant à l’Etat. La plus haute juridiction administrative lui avait donné raison, estimant que le procédé gouvernemental était illégal. Cette décision avait permis au gazier de libérer ses prix (+4,4%) en janvier dernier.
Visiblement, ce scénario se profilerait de nouveau à l’horizon. C’est en tout cas ce que croit savoir Les Echos, citant le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici interviewé hier sur France 2 : « Il y a aujourd’hui en France un déficit de pouvoir d’achat et je crois qu’il ne faut pas frapper trop les couches populaires et les couches moyenne » a-t-il dit.
Faut-il y voir un renforcement des tarifs sociaux de façon à préserver les foyers les plus modestes d’une hausse du gaz annonce comme substantielle ? Les Echos vont même plus loin, annonçant que le gouvernement réfléchirait « sérieusement » à publier un arrêté tarifaire qui annulerait la hausse d’environ 5% des prix du gaz demandée par GDF Suez auprès de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) Cette demande établie sur la base d’une nouvelle formule tarifaire mise en place début 2012 voulant que les coût d’approvisionnement de l’énergie soit pris en compte dans le calcul des tarifs réglementés.
Ce nouveau « blocage » serait soutenu par les parlementaires socialistes qui craignent les conséquences politiques d’une trop forte augmentation des prix du gaz.
« La décision sera rendue au niveau qui doit l’être dans les jours qui viennent » a précisé Pierre Moscovici
Le journal Les Echos ajoute : « Selon le rapporteur public (du Conseil d’Etat, NDLR), le gouvernement doit faire en sorte que les tarifs couvrent les coûts d’approvisionnement de GDF Suez mais une marge de manœuvre existe. Autrement dit, si un gel s’avère exagéré, une hausse limitée pourrait passer ».