Votée par les députés, la nouvelle prime d’activité sera versée, dès le 1er janvier 2016, aux salariés modestes qui touchent jusqu’à 1 400 euros, y compris les étudiants et les apprentis.
Les députés viennent d’acter la suppression de la prime pour l’emploi (PPE) et du RSA activité au profit d’une nouvelle prime dite d’activité, qui fusionne les deux précédents dispositifs. En 2012, la PPE avait concerné plus de six millions de personnes. La prochaine enveloppe aura un impact plus limité (5,6 millions), malgré son récent élargissement aux étudiants et apprentis.
Concrètement, elle apportera un petit complément de rémunération aux travailleurs modestes (de plus de 18 ans) qui gagnent jusqu’à 1,2 Smic, soit 1 400 euros nets. Le montant de la prime variera en fonction des revenus du demandeur et de sa situation familiale, contrairement au RSA Activité dont le calcul prenait en compte l’ensemble des ressources cumulées au sein d’un même ménage.
Pas plus de 250 euros
Un barème indicatif fourni par le ministère de la Santé et des Affaires Sociales, dirigé par Marisol Touraine, estimait à 246 euros le niveau de la prime d’activité versée à un célibataire (sans enfant) employé au Smic horaire dans le cadre d’un contrat à mi-temps, et à 132 euros sur un temps complet.
Les familles monoparentales et les ménages avec deux enfants (au moins) mais gagnant peu, soit un smic à 100% pour l’un des deux parents, et un salaire à temps partiel pour l’autre, bénéficieront des plus gros coefficients. 220 euros environ seraient alloués aux parents isolés qui ne travaillent pas plus de dix heures par mois. La ministre des affaires sociales a chiffré à 1 500 euros par an, le gain pour les salariés smicards.
On l’a dit, les étudiants et apprentis toucheront également une prime, dès lors qu’ils perçoivent, au moins pendant trois mois, un salaire équivalent à 0,78 smic.
Le gouvernement souhaite consacrer à cette nouvelle prime d’activité un budget constant fixé à 4 millions d’euros chaque année.