Prime aux salariés : sûrement dès cette année

Examiné ce matin en conseil des ministres, le projet de loi sur la prime aux salariés devrait être validé par le Parlement avant l’été en vue d’une application dès 2011.

Les membres du gouvernement ont examiné ce matin, en conseil des ministres, le projet de loi portant sur la prime aux salariés employés dans les entreprises qui génèrent des bénéfices.
Les ministres concernés tablent sur un calendrier rapide : un examen parlementaire avant l’été pour une application de la loi dès cette année. En clair, cette prime ne sera obligatoire que dans les entreprises de plus de 50 salariés qui génèrent plus de bénéfices d’une année sur l’autre et reversent davantage de dividendes aux actionnaires.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, elle sera facultative mais son versement devrait pouvoir donner droit à une exonération de cotisations sociales (hormis la CSG-CRDS et le forfait social).

Le montant de cette prime ne sera pas fixé par l’Etat. Il devra âtre négocié en interne dans les entreprises. Si aucun accord n’est trouvé, c’est l’employeur qui devra fixer le dispositif. Seule piste : le montant de la prime sera exonérée de charges jusqu’au plafond de 1 200 € par salarié.

Le gouvernement estime que 4 millions de salariés français sont en mesure de profiter de cette prime.