La majorité des plaintes contre Pôle Emploi concerne des injonctions de remboursement d’indemnités trop perçues. 40% de ces usagers obtiennent gain de cause.
Pôle Emploi est une grosse machine qui connaît des ratés. L’ensemble des réclamations déposées par des usagers qui s’estiment lésés par l’organisme, aboutissent dans le bureau d’un médiateur régional, grand arbitre des litiges. Ce service en a traité 28 454 en 2014, un niveau en hausse de 16,34% sur un an. Non pas que les erreurs soient plus nombreuses, mais la progression continue des inscriptions au chômage (+5% en 2014) entraîne mécaniquement plus de contentieux.
Le problème des droits rechageables
La majorité des réclamations (61%) portent, sans surprise, sur des questions d’indemnisation, des ouvertures de droits ou des demandes de remboursement de trop perçus. rappelons qu’en 2013, 756 millions d’euros avaient été versés à tort à des demandeurs d’emploi. Ces erreurs sont liées notamment à ces dispositifs qui permettent à certains chômeurs de cumuler leurs allocations avec les revenus générés par une activité réduite. D’autres injonctions sont consécutives à des fraudes, comme des heures de travail non déclarées, ou des falsifications. D’autres encore sont injustifiées et relèvent de bourdes et cafouillages commis par l’organisme public.
40% des réclamations concernent les aides, 8% les radiations et 5% les formations. Mais depuis l’an dernier, la règle des droits rechargeables a créé de nouveaux motifs de mécontentement. Ce système permet en effet aux chômeurs de récupérer d’anciennes indemnités issues d’un précédent emploi. Le problème, c’est que 30 000 personnes se sont retrouvées avec des droits avantageux que les nouveaux pour lesquels ils ont cotisé ensuite, dans le cadre d’un nouveau poste mieux rémunéré.
Ces procédures ont abouti positivement pour 40% des plaignants, et négativement dans 38% des cas.