Plus-values de cession : vers une simplification du régime fiscal ?

Les chefs d’entreprise, qui avaient obtenu du gouvernement des concessions sur le régime fiscal des plus-values de cession à l’automne dernier, fait de nouvelles propositions d’assouplissement dans le cadre des Assises de l’entrepreneuriat.

La question des plus-values de cession avait, on s’en souvient, provoqué un bras de fer très musclé entre les entrepreneurs et le gouvernement lors du vote de la Loi de Finances 2013.

Etendre les abattements fiscaux

Pour résumer, le texte portait de 13,5 à 15,5% le taux de prélèvement sociaux (CSG et CRDS) sur les plus-values immobilières et un alignement du régime sur l’impôt sur le revenu doté d’une tranche supplémentaire de 45%. Avec la surtaxe de 4% sur les revenus de plus de 5 000 €, le taux de contribution le plus élevé pouvait atteindre 62%, contre 39,5% auparavant.

Le Mouvement des Pigeons avaient notamment obtenu des concessions sur les abattements prévus en fonction des durées de détention de titres.
Aujourd’hui,  des experts issus des entreprises, du Medef, des syndicats professionnels souhaitent aller plus loin. Ils ont déjà formulé des propositions dans le cadre des Assises de l’Entrepreneuriat : l’un d’elle prône un abattement étendu à 65 % au bout de huit ans de détention, et jusqu’à 85 % « en cas de réinvestissement dans une PME au cours de ses 10 premières années d’existence ».

Des mesures plus coûteuses

L’objectif est de lisser le dispositif, de le simplifier mais aussi de ramener le taux marginal d’imposition sur les plus-values de cession à un niveau proche de celui dont bénéficient les associés dirigeants d’entreprise soumis au taux forfaitaire de 19% (+15,5% de prélèvements sociaux).

Ces propositions font suite à l’annonce faite par François Hollande lors de son allocution télévisée du 28 mars dernier : le Président de la République avait alors promis une simplification des dispositifs de transmission d’entreprise.

Bercy ne serait pas défavorable aux propositions émises dans le cadre des Assises de l’Entrepreneuriat, malgré le coût des mesures, plus cher que celui du régime voté en 2012, qui devait rapporter 200 millions d’euros cette année.