Les assouplissements annoncés la semaine dernière sur la taxation des plus-values de cession, pourraient être étendus aux actionnaires ou dirigeants.
Jeudi dernier, les entrepreneurs-pigeons, comme ils se qualifiaient eux-mêmes sur les réseaux sociaux, ont obtenu gain de cause auprès du gouvernement sur la question de la taxation des plus-values de cession.
Vente d’entreprise : plus values soumises à l’impôt de 19%
L’assouplissement annoncé concernait surtout les créateurs d’entreprise dont les plus-values de cession resteront soumises aux taux de prélèvement forfaitaire de 19%, et non au barème de l’impôt sur les revenus.
En fait, les actionnaires, investisseurs ou dirigeants pourraient aussi bénéficier de ce régime plus avantageux mais, pour cela, il faudra qu’ils détiennent une part « significative du capital » annonce le journal Les Echos.
Et d’ajouter : cette part devra « avoisiner sans doute les 10 à 15 % (en tout cas moins de 25 %), et sera couplée à une durée de détention allant de deux à cinq ans ».
Le ministre du Budget n’a pas confirmé cette information, sans toutefois la démentir.