Pénibilité au travail : de nouveaux dispositifs au bénéfice du salarié

Si avant la réforme de 2010, le calcul des droits à la retraite ne tenait quasiment pas compte du degré de pénibilité au travail, de nouveaux régimes instaurent une plus grande reconnaissance des facteurs de risques professionnels. Il s’agir de risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement agressif ou à certains rythmes de travail.

Pénibilité au travail : les caractéristiques

Loin d’être une notion ambigüe, la pénibilité au travail est bien caractérisée et comporte des éléments constitutifs distincts. À ce titre, obligation est faite à tout employeur de prévenir la pénibilité au travail, en réalisant un diagnostic en amont par exemple, ou d’en limiter l’impact sur la santé de ses salariés.

La pénibilité au travail s’entend par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles d’entraver la santé future des salariés. Pour les identifier, le Code du travail a défini trois principales catégories :

• les contraintes physiques marquées
• un environnement agressif
• des rythmes de travail soutenus

Ainsi, sont considérées comme facteurs de risques les manutentions manuelles de charges demandant un effort physique du travailleur, les postures de travail pénibles lors d’intervention sur le terrain, l’exposition possible à des agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées ou encore l’exposition au bruit pendant une période prolongée.

Qu’est-ce qui a changé ?

De nouvelles mesures ont été mises en place depuis 2017 afin de renforcer les droits du travailleur, mais aussi d’intégrer la pénibilité de la carrière dans le calcul des droits à la retraite. La plus marquante est la création du Compte professionnel de prévention (C2P) qui offre aux salariés exposés aux facteurs de risques la possibilité d’accumuler des points en vue de suivre des formations pour une reconversion sur un poste moins pénible ou de partir plus tôt à la retraite.

Concrètement, d’une part, l’employeur est tenu de déclarer les salariés exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques règlementaires – travail de nuit, travail en milieu hyperbare, travail en équipes successives alternantes, températures extrêmes, travail répétitif, bruits. D’une autre part, un salarié déclaré être exposé à un ou plusieurs de ces 6 facteurs bénéficie d’un compte crédité d’un certain nombre de points.

L’identification des salariés qui font l’objet d’une déclaration est réalisée grâce à l’évaluation de l’exposition de chaque travailleur au regard de ses conditions habituelles de travail, appréciées sur l’année. À défaut d’un accord collectif de branche étendu, un référentiel professionnel de branche peut définir les postes ou situations de travail exposé.