Pass sanitaire en entreprise : que faut-il savoir sur ce concept ?

La pandémie de Covid-19 est sans aucun doute un phénomène qui a fait d’innombrables ravages. Le monde ne s’en est pas encore remis. La situation est assez délicate et les solutions pour venir à bout de cette maladie sont encore au commencement de leur mise en œuvre. Il y a par conséquent encore du travail à faire. L’instauration du concept de pass sanitaire en entreprise représente une des mesures qui sont de plus en plus à privilégier actuellement. De quoi s’agit-il exactement et qu’y a-t-il à savoir sur le sujet ?

Le concept de pass sanitaire en entreprise

Le concept de pass sanitaire suppose la présentation numérique (par le biais de l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve sanitaire. Cette dernière peut être :

• Le résultat négatif d’un test virologique de moins de 72 heures : il peut s’agir d’un dépistage RT-PCR ou encore d’un test antigénique réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé. Les résultats de ce type de test sont à considérer selon les exigences relatives à la situation sanitaire présente.
• Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif : ce document, datant d’au moins 11 jours et au maximum 6 mois, attestera le rétablissement de la Covid-19. Le certificat de rétablissement est notamment valable pour 6 mois à partir de la date de réalisation du test RT-PCR.
• La vaccination : il est important de souligner que l’individu devra avoir à sa disposition un schéma vaccinal complet. La validité de l’autorisation variera en fonction du type d’injection réalisée. D’une part, pour les vaccins à double injection, l’autorisation sera effective 7 jours après la 2e injection. D’autre part, pour les vaccins à simple injection, l’autorisation sera valide 4 semaines après l’injection. Enfin, pour les salariés ayant un antécédent de Covid-19, un vaccin à une seule injection sera valable 7 jours après l’injection.

À titre d’information, le pass sanitaire est exigé depuis le 9 août 2021. Le document est demandé dans divers lieux fréquentés par le grand public. Cette exigence touche les établissements professionnels afin de préserver les salariés et tous les collaborateurs qui œuvrent au sein de la structure. Elle contribue à la sécurité des employés de la société, tout comme le dispositif d’alerte ATEX. En tout cas, le but principal est de garder les salariés dans un état de santé appréciable.

Par ailleurs, ces derniers sont encouragés à se faire vacciner. Des centres de vaccination peuvent leur être proposés tout près de leur lieu de travail. Les injections pourront tout à fait se faire durant les heures de bureau. Ces précautions sont une mesure efficace pour réduire les risques de contamination en milieu professionnel. Le pass sanitaire n’est pas qu’une simple autorisation. Il peut aussi être considéré comme une garantie de fiabilité de l’environnement dans lequel les employés, mais aussi les dirigeants de l’entreprise exercent leurs activités quotidiennes.

Comment est délivré le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire est une autorisation qui est générée avec la présentation de justificatifs tels que le statut vaccinal, l’autotest, le test PCR, le certificat de rétablissement ou encore le test antigénique. Ces justificatifs en question devront notamment porter les noms et prénoms et la date de naissance de la personne à qui l’autorisation est délivrée. Par ailleurs, un code de vérification devra également être présent sur les justificatifs. Ces derniers pourront être enregistrés par le principal concerné via l’application mobile « TousAntiCovid », plus précisément dans la section « TAC Carnet ».

Quelles sont les personnes habilitées à réaliser le contrôle du pass sanitaire en entreprise ?

Le pass sanitaire en entreprise fait l’objet d’un contrôle qui est réalisé par une personne nommée expressément pour cette activité. D’une manière générale, le responsable de l’établissement est le seul autorisé à effectuer le contrôle de ce document. Si l’employeur n’est pas le responsable du local, il n’est donc pas habilité à procéder à la vérification du pass sanitaire des salariés qui effectuent leur travail sur place.