Pas d’impôt à la source avant 2017 ou 2018

François Hollande n’aura pas le temps de mettre en œuvre le nouveau système d’impôt à la source avant la fin de son mandat, et il le sait très bien. Néanmoins, le chantier sera engagé dès 2016, annonce le ministre des Finances Michel Sapin.

La France va-t-elle se convertir au système de l’impôt à la source, comme les allemands, les anglais ou les espagnols ? Pour beaucoup, la mise en place de ce nouveau mode de perception  est la seule réforme fiscale possible. Jean-Marc Ayrault souhaitait s’y atteler mais les évènements électoraux ne lui en ont pas laissé le temps. Il faut dire que le chantier est immense, et implique beaucoup de chambardements, dont une très délicate –et encore hypothétique –  fusion de l’Impôt sur le revenu et de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui suscite des inquiétudes, tant du côté des particuliers que de l’Etat : les premiers redoutent en effet une explosion de leurs contributions, et le second des déperditions dans le recouvrement de ses recettes fiscales.

Deux impôts coup sur coup

Dimanche, sur France Inter, le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé que « le processus sera engagé en 2016 » mais que la réforme n’aboutira « pas du jour au lendemain ». Une refonte immédiate du système conduirait, en effet, les français à payer deux annuités d’impôt en même temps, celle de l’exercice en cours, et celui de l’année précédente, « je vous laisse présager leur réaction » a souligné Michel Sapin.
Le gros avantage du prélèvement à la source réside, il est vrai, dans sa cohérence technique : le montant de l’impôt est calculé en temps réel sur les niveaux de revenus à l’instant T, et non sur ceux de l’année précédente (comme aujourd’hui).

Inutile de dire qu’un tel projet est inenvisageable en 2017, date à laquelle François Hollande achèvera son mandat à l’Elysée. Même incertitude pour l’année suivante :  « Pour pouvoir être prélevé à la source en 2018, il faut avoir fait préalablement toutes les séries d’opérations qui permettent alors de le faire dans de bonnes conditions, qui ne pénalisent pas les Français » a souligné Michel Sapin.