Pas de crédit d’impôt pour les entreprises qui abusent des CDD ?

Pour débloquer les négociations sur la sécurisation des parcours professionnels entre les partenaires sociaux, le gouvernement aurait menacé le patronat de suspendre le crédit d’impôt-compétitivité pour les entreprises qui abusent des contrats temporaires.

Dans les négociations engagées entre les partenaires sur la sécurisation de l’emploi et la flexibilité du travail, il y a un gros point d’achoppement : la taxation des contrats à durée déterminée (CDD) et autres types de contrats temporaires.

Cette mesure, proposée par les syndicats, mais rejetée telle quelle par les représentants patronaux, se traduirait par une hausse des cotisations-chômage sur les contrats courts, pénalité qui les rendrait plus chers par rapport aux Contrats à durée indéterminée (CDI).

Pour la CGPME, cette taxation serait néfaste pour l’emploi en ce qu’elle augmenterait le coût du travail et nuirait à la compétitivité des entreprises. Elle renforcerait, de surcroît, la prudence des patrons déjà peu enclins à embaucher.

Les syndicats tiennent évidemment un tout autre raisonnement : la taxation des CDD, dont certaines entreprises abusent du recours, est selon eux le point central d’un hypothétique texte sur la sécurisation de l’emploi, accord qu’ils n’envisagent pas sans cet indispensable corollaire.
Selon le nouveau secrétaire général de la CFDT Laurent Berger, cette taxation des CDD constituerait une « contrepartie légitime » aux 6% d’allégements de masse salariale concédés aux entreprises dans le cadre du crédit d’impôt compétitivité.

Une source patronale, reprise par l’agence Reuters, le gouvernement tenterait de faire pression sur le Medef afin qu’il s’incline sur l’épineuse question des CDD. A défaut, les crédit d’impôt ne serait pas accordé aux entreprises qui abusent des contrats précaires.