Pas de changements pour la cotisation complémentaire

Pas de changements pour la cotisation complémentaire. Après 48 heures de réactions et d’argumentation, le Medef et la CGPME peuvent être satisfaits. En effet, la décision, qui aurait pénalisé de très nombreuses PME et PMI, d’abaisser le seuil d’application de la cotisation complémentaire n’a pas été retenue par l’Assemblée. Les entreprises dont le chiffre d’affaire n’atteint pas 500 000€ seront donc bien exonérées de cette taxe sur la valeur ajoutée qui compose la future cotisation économique territorialequi verra le jour dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle.

 

Post author

Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

Laisser une réponse