Parachutes percés

Stock-options, actions gratuites, la politique des parachutes dorés et des rémunérations exorbitantes est sujet à polémique depuis de nombreuses semaines. Le gouvernement a choisi de clarifier les choses. Un décret devrait prochainement être émis afin de voir limiter les bonus incongrus.

Depuis plusieurs semaines, la polémique sur les salaires des dirigeants d’entreprise monopolise l’attention. Selon le Medef, l’Etat a, pendant longtemps, fait l’erreur de ne pas demander de contreparties salariales aux dirigeants des entreprises soutenues, et fait machine arrière pour faire face au climat social instable du moment. L’analyse n’est en tout cas pas contredite par l’annonce de Claude Guéant, secrétaire général de l’Élysée. En effet, un décret gouvernemental sera pris dès début avril afin de déterminer les conditions d’interdiction de l’allocation de stock-options ou d’autres avantages et bonus, dès lors que les entreprises reçoivent le soutien de l’Etat.

2. Tous ne sont pas concernés

Les équipes du ministère de l’économie travaillent depuis peu sur les textes dont les règles, selon les conseillers du 1er ministre, doivent être très vite clarifiées. Le décret en question devrait notamment mentionner que les conventions qui fixent les conditions de rémunération des dirigeants devront être signées avec les entreprises percevant des aides publiques. Seront surtout concernées, les banques qui se refinancent grâce à la Sfef (Société de financement de l’économie française) ou la Sppe (Société de prise de participation de l’État), les constructeurs automobiles bénéficiant de prêts bonifiés et toutes entreprises recevant une aide d’urgence. Cependant, les entreprises dans lesquelles le FSI prend des participations ne seront pas concernées dans un premier temps. Le FSI (Fonds stratégique d’investissement) n’agit pas en soutien d’urgence mais en investisseur avisé. D’autre part, les avenants aux conventions déjà passées pourraient être visées par le décret même s’il est pour le moment déclaré non rétroactif. Enfin, le gouvernement vise d’abord les actions gratuites et les stock-options, néanmoins, d’autres instruments pourraient être dans le collimateur du décret. En outre, ce dernier ne précise  pas encore quels dirigeants seront visés (patrons, mandataires sociaux, cadres).

3. Un décret plutôt qu’une loi…

Le projet de décret est encore loin de l’idée d’une loi encadrant la rémunération des patrons mais celle-ci n’est pas à rejeter. Pour Laurence Parisot (Medef) et Jean-Martin Folz (Afep), il est logique que des obligations, définies dans un cadre commun avec les institutions, soient imputées aux entreprises bénéficiant d’une aide publique. Et les patrons des patrons d’ajouter, que « les entreprises qui sollicitent l’État sont libres de négocier leurs contreparties ». D’autre part, même si un décret, répondant rapidement à une problématique particulière, semble être plus judicieux qu’une loi, plus longue et plus généraliste, rien n’empêchera à l’entreprise concernée de négocier une convention spécifique avec l’Etat. En ce sens, légiférer grâce à un décret semble plus relever de l’opération de communication face à la crise que d’une réelle solution apportée à la polémique de rémunération des patrons.