Pacte de Responsabilité : une baisse des dividendes en contrepartie ?

C’est la proposition faite par le ministre délégué à l’Economie Sociale Benoît Hamon qui dénonce une « captation des marges des entreprises par les dividendes ».

Que demander aux entreprises en échange d’une baisse des charges de 30 millairds d’euros ? Depuis plusieurs semaines, le débat se cristallise autour d’objectifs chiffrés en matière de créations d’emplois, ce à quoi refuse d’ailleurs de se plier le patronat.

Mais le ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire Benoît Hamon, tenant d’une gauche plus sociale et partisan d’un libre-échangisme encadré, propose un autre curseur : outre des contreparties portant sur le nombre d’embauches, il réclame des engagements sur « une baisse du coût du capital », estimant que la faiblesse « des marges des entreprises » s’explique en partie par  la « captationliée à la distribution des dividendes » (Source : BFM Politique).

Ce n’est pas la première fois qu’un ministre du gouvernement fait entendre sa propre musique sur la question des contreparties au pacte de Responsabilité avec les entreprises : il y a quelques semaines, le ministre du Redressement Productif Arnaud Montebourg entendait imposer aux employeurs un objectif de 1,6 million d’emplois minimum d’ici à 2017.

Fin des cotisations familiales

Justement, les partenaires sociaux ont engagé vendredi dernier les premières discussions visant à définir les modalités du pacte. Le gros du débat porte sur le dossier très sensible des contreparties, véritable pomme de discorde entre les syndicats et le patronat.

Les premiers, CFDT en tête, réclament des objectifs « précis et mesurables », quand les seconds s’opposent au principe d’objectifs contraignants, allant jusqu’à réfuter le lien direct entre baisse du coût du travail et emploi.

rappelons que le pacte de Responsabilité de François Hollande promet 30 milliards d’euros de baisse de cotisations aux entreprises, dont 20 milliards via le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE), et 10 milliards d’euros supplémentaires grâce à une réduction des dépenses publiques. L’objectif est de parvenir, en 2017, à un transfert intégral des cotisations familiales sur un autre dispositif de financement.