Selon le ministre du Travail François Rebsamen, la rallonge de 10 milliards d’euros d’exonération de charges patronales permettrait de créer 190 000 emplois. Mais l’objectif assigné à l’ensemble du Pacte de Responsabilité est maintenu à 300 000 nouveaux postes d’ici à 2017.
Combien d’emplois le Pacte de Responsabilité va-t-il créer ? C’est la dure et improbable équation que le gouvernement tente de résoudre depuis plusieurs mois, afin de rassurer l’opinion et les membres de la majorité socialiste. Car, rappelons-le, le Medef ne s’est engagé sur aucune contrepartie chiffrée en échange des 30 milliards d’euros de baisses de charges promis par le premier ministre Manuel Valls.
10 millions de salarés concernés
Le Pacte de Responsabilité, c’est d’abord le CICE, le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi qui accorde aux entreprises 20 milliards d’euros de baisse de charges en 2014 et 2015. Un allégement supplémentaire de 10 milliards est compris dans le deuxième volet du Pacte : il doit aboutir, en 2017, au transfert intégral des cotisations familiales sur nouveau levier de financement (aujourd’hui, elles sont financées par les seules entreprises, NDLR)).
Selon le nouveau ministre du Travail François Rebsamen, cette rallonge doit permettre la création de 190 00 emplois, qui s’ajouteraient aux 300 000 générés par les effets du CICE.
Devant les sénateurs, François Rebsamen a souligné que les baisses de charges porteraient sur la fiche de paie de plus de 10 millions de salariés, soit jusqu’à 93% de l’effectif salarial en France. L’effort porterait sur « les rémunérations inférieures à 1,35 fois le Smic », mais les dix milliards d’euros supplémentaires se feront également sentir « sur les salaires jusqu’à 3,5 fois le Smic ».
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