Pacte de responsabilité: Hollande promet d’épargner les ménages

Lors de la présentation de ses vœux aux partenaires sociaux, le président de la République François Hollande a promis de ne pas faire retomber sur les ménages la baisse de charges de 30 milliards d’euros accordée aux entreprises.

François Hollande a rencontré, ce mardi matin, syndicats et patronat pour leur formuler ses vœux pour 2014. Derrière cette réunion d’apparat, organisé à l’Elysée, les partenaires sociaux espéraient en savoir encore un peu plus sur les modalités d’application du Pacte de responsabilité dévoilé le 14 janvier dernier.

Un : la baisse de charges. De combien sera-t-elle ? Le Chef de l’Etat a confirmé qu’elle portera sur l’ensemble des cotisations familiales, soit environ 30 milliards d’euros. Ce matin encore, le président du Medef Pierre Gattaz en réclamait 100 pour combler l’écart de compétitivité avec les entreprises allemandes. Comment financer ce cadeau fiscal ? Hors de question d’augmenter à nouveau la TVA qui finance déjà le CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi). Et visiblement, le gouvernement va tout faire pour éviter une hausse de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) : « Cette baisse de cotisations ne sera pas financée par un transfert vers les ménages je m’y refuse » a insisté le Président Hollande, assurant, si besoin était, que « les prestations ne seront en aucune façon remises en cause ».

La stabilité fiscale décrétée

Alors dans quelles caisses piocher ? En fait, il n’est point question de nouvelles recettes, mais plutôt d’enclencher un vaste programme de réduction de dépenses publiques, de l’ordre de 50 milliards, en tapant d’un côté dans le Budget de l’Etat (donc la fonction publique), et de l’autre dans celui de la Sécurité Sociale. Mais là aussi, c’est toujours le grand flou artistique car, mise à part la refonte des collectivités territoriales, chantier déjà très sensible, aucune grande réforme de structure n’a été annoncée, ni d’ailleurs préparée.

Deux : les contreparties. Pour calmer les divergences ouvertes à gauche par ces nouvelles aides aux entreprises, François Hollande promet de négocier avec le patronat des contreparties, essentiellement en matière d’emploi. Pour l’heure, le chef de l’exécutif se refuse à tout objectifs chiffrés, soulignant seulement qu’ils devront être « clairs, précis, mesurables et que pour être crédibles et respectés, ils devront être peu nombreux ».
Enfin, toujours dans sa volonté de ménager l’offre, François Hollande promet de maintenir et de ne pas modifier jusqu’en 2017 les dispositifs encourageant l’investissement comme « le crédit d’impôt-recherche –désormais étendu à l’innovation–, le régime fiscal des plus-values mobilières, le renforcement du statut de la jeune entreprise innovante, et la fiscalité de l’épargne aussi bien pour l’assurance vie que pour le Plan Epargne en Actions ».