Le futur Pacte de Responsabilité devrait maintenir le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) et prévoir une extension des allégements Fillon jusqu’à 1,75 SMIC.
Comment va fonctionner le Pacte de Responsabilité ? Si le flou demeure sur le contenu des contreparties demandées aux entreprises, l’horizon s’éclaircit sur les modalités d’application de la baisse des charges de 30 milliards d’euros.
Selon le premier ministre Jean-Marc Ayrault, le Crédit d’impôt Compétitivité-Emploi (CICE) de 20 milliards d’euros, qui porte jusqu’à 6% de la masse salariale des entreprises concernées, sera maintenu. Ce dispositif, imputé sur l’Impôt sur les Sociétés, entre dans son plein régime dès cette année, et les employeurs ne voyaient pas d’intérêt à le supprimer alors qu’elles vont très prochainement recevoir leur premier chèque de remboursement fiscal.
Réduction Fillon jusqu’à 1,75 SMIC
Au CICE, qui montera en puissance jusqu’en 2015, s’ajoutera une baisse des cotisations patronales de 10 milliards d’euros. Ces allégements s’appuieront sur un mécanisme déjà existant, la réduction dite Fillon introduite en 2003 sur les bas salaires.
Aujourd’hui, cette mesure permet d’exonérer totalement de charges les salaires lorsqu’ils sont au niveau du SMIC. L’avantage est dégressif et se réduit progressivement jusqu’à 1,6 SMIC. Pour le gouvernement, l’objectif serait d’étendre les exonérations fiscales au-delà de 1,6, soit jusqu’à 1,75. Selon plusieurs économistes, ce système permettrait de créer entre 160 000 et 300 000 emplois en cinq ans.
Annoncé le 31 décembre dernier à l’occasion des vœux présidentiels, le Pacte de Responsabilité doit aboutir au transfert intégral des cotisations familiales à l’horizon 2017. Le CICE, qui prend le relais dès cette année à hauteur de 20 milliards d’euros, est financé (en partie) par la hausse de la TVA intervenue au 1er janvier 2014. L’autre pan du dispositif nécessitera une baisse des dépenses publiques de 50 milliards d’euros.