Ouvrir un gîte ou une chambre d’hôtes peut être une source de revenu intéressant. Mais avant de se lancer, la création d’un gîte ou d’une chambre d’hôtes nécessite de suivre quelques formalités.
Les caractéristiques des gîtes et chambres d’hôtes
Gîte ou chambre d’hôtes ?
Les chambres d’hôtes sont des lieux aménagés accueillant des touristes pour la nuit et incluant le petit-déjeuner. Ceux-ci partagent la maison du propriétaire ; les pièces à vivre sont communes.
A l’inverse, le gîte prend la forme d’une maison individuelle ou d’un logement indépendant dans la maison du propriétaire.
Conditions quant à l’implantation des locaux
Pour être classés comme gîte ou chambre d’hôtes, les locaux doivent répondre aux obligations suivantes :
– Etre situés dans une zone rurale ou une zone urbaine à vocation touristique ;
– Respecter l’architecture locale ;
– Posséder un espace extérieur (jardin ou terrasse) ;
– Etre totalement indépendants (pas de copropriété ou de lotissement).
Conditions quant à l’équipement minimal
Un gîte doit au minimum comporter :
– Une salle commune meublée ;
– Une cuisine aménagée : évier, cuisinière, réfrigérateur, table, chaises, placard et ustensiles ;
– Une ou plusieurs chambre(s) indépendante(s) équipée(s) d’un lit et de meubles ;
– Une salle d’eau comprenant a minima un évier et une douche ;
– Des toilettes ;
– L’électroménager nécessaire à l’entretien du linge ;
– L’électricité, l’eau potable courante et un moyen de chauffage.
Pour les chambres d’hôtes :
– Une chambre d’au moins 9 m² équipée d’un lit et de meubles ;
– Un accès aux sanitaires et à une salle d’au ;
– Une isolation thermique et acoustique.
D’autres conditions peuvent venir s’ajouter pour l’adhésion à un label.
Procédure
Effectuer une déclaration préalable auprès du maire de la commune
L’ouverture d’un gîte ou d’une chambre d’hôtes n’est possible qu’après avoir effectué une déclaration préalable (formulaires Cerfa n°14004*02 pour les gîtes et Cerfa n°13566*02 pour les chambres d’hôtes) auprès de la mairie de la commune où est situé le meublé.
Prévenir son assureur
L’exploitant doit informer son assureur de la mise en location saisonnière d’un logement touristique ou de certaines pièces de son habitation.
Respecter la réglementation relative aux débits de boissons
Le loueur doit posséder une licence (petite ou grande licence restaurant, toutes deux gratuites) pour pouvoir servir des boissons alcoolisées, uniquement dans le cadre des repas.
Choisir un statut : particulier ou professionnel ?
L’exploitant d’un gîte ou d’une chambre d’hôtes peut exercer son activité comme particulier ou comme professionnel.
– Si l’activité est exercée à titre non professionnel (activité complémentaire), le loueur peut conserver son statut de particulier. Les revenus doivent néanmoins être comptabilisés dans la déclaration de revenus. Attention toutefois : les recettes annuelles ne doivent pas dépasser 23 000 €uros.
– Lorsque l’activité est exercée à titre professionnel (activité à plein temps), l’exploitant doit opter pour un statut juridique : auto-entreprise, entreprise individuelle ou société (SARL/EURL, SA, SNC …).
S’immatriculer
L’activité est considérée comme commerciale, étant donné qu’elle s’accompagne de prestations de service d’hôtellerie (accueil, fourniture du linge, nettoyage du gîte, etc.) et/ou de prestations de service de loisirs (organisation de sortie, location de vélos, etc.).
Si elle est exercée à titre professionnel, le loueur est tenu de s’inscrire au CFE de la chambre de commerce et de s’immatriculer auprès du RCS.
Une exception toutefois : lorsqu’exercée par un exploitant agricole au sein de son exploitation, l’activité est considérée comme complémentaire à l’activité agricole, et le loueur doit s’immatriculer auprès du CFE de la chambre d’agriculture.
Publier une annonce légale
Dans le cas de la création d’une société commerciale (EURL, SARL, etc.), l’exploitant est soumis à une obligation de publicité légale de tout acte juridique (création, modification de statut, changement de gérant, dissolution ou liquidation) dans un journal d’annonces légales ou encore auprès du Centre des formalités de votre département pour trouver la liste des journaux habilités.
Demander un classement préfectoral
L’exploitant qui désire mettre en location un logement peut déposer une demande de classement préfectoral à la mairie pour figurer sur la liste des meublés de tourisme.
Il est par ailleurs possible de demander le classement du gîte (en « étoiles ») par un organisme accrédité pour développer les locations.