Ouvrir davantage l’auto-entreprise aux fonctionnaires ?

C’est ce que propose un rapport du Conseil national du numérique pour adapter l’emploi aux nouveaux enjeux économiques.

Ce matin, la ministre du Travail Myriam El Khomri a reçu un rapport dans lequel le Conseil National du Numérique émet plusieurs propositions pour adapter le marché du travail aux métiers de demain nés avec les nouvelles technologies et l’omniprésence d’internet. Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron compte s’appuyer sur ces préconisations pour bâtir son projet de loi Noé (Nouvelles Opportunités Economiques) destinés à ouvrir aux jeunes et moins jeunes des perspectives professionnelles dans les secteurs d’avenir.
Parmi les pistes envisagées, figure la création de nouveaux dispositifs capables d’encourager et de favoriser l’ « intrapreneuriat », c’est-à-dire la possibilité de créer de nouvelles organisations à partir d’une entreprise plus grande, sous la forme d’une spin-off ou d’une entité intégrée à la première.

Activités accessoires

Le CNN propose également la mise en place d’un « statut intermédiaire » pour ceux qui souhaitent se lancer en indépendant, et même d’assouplir les possibilités de cumul pour les fonctionnaires désireux de créer une activité complémentaire sous le régime de l’auto-entrepreneur. La loi permet déjà aux titulaires du secteur public de lancer leur entreprise, mais sous certaines conditions qui restent encore très strictes. En l’état actuel des textes, les fonctionnaires à temps plein ou à temps partiel choisi ont le droit de cumuler pendant une durée de deux ans, renouvelable une fois, leur activité principale avec une auto-entreprise artisanale ou proposant des ventes de marchandises. Ils ne sont soumis à aucune limite s’ils exercent parallèlement des prestations de services dites « accessoires » dont voici une liste. dans ces deux cas, ils doivent, en outre, obtenir l’accord de leur hiérarchie et de la Commission de déontologie.
Les fonctionnaires employés à temps incomplet (70 % de la durée légale du travail) n’ont pas de limite de temps à respecter pour leur cumul, et doivent simplement informer leur employeur de leurs projets entrepreneuriaux.