Où trouver dif auto-entrepreneur ?

En 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) réservé aux salariés a été remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF) ouvert à tous les actifs, dont les auto-entrepreneurs.

Si, dans les principes, les droit à la formation s’est toujours voulu universel, dans les faits, les travailleurs indépendants n’avaient, dans ce domaines très précis, pas toujours accès aux mêmes dispositifs d’aide que leurs homologues salariés dont les employeurs versent une cotisation patronale à l’OPCO de leur secteur (Opérateur de Compétences).

C’est sur cette logique, inéquitable aux yeux de beaucoup, qu’a fonctionné le Droit Individuel de Formation (DIF) pendant une dizaine d’année, avant que ce système, dédié aux salarié du privé et aux agents de la Fonction Publique, ne soit remplacé par le CPF (Compte Personnel de Formation), ouvert à tous les actifs, dont les auto-entrepreneurs et même les demandeurs d’emploi.

Comme son nom l’indique, ce dispositif fonctionne comme un capital, alimenté par des cotisations dont le cumul donne droit à des crédits destinés à financer des séances de formation (perfectionnement, reconversion, initiations etc…).

Consulter son CPF

Les adhérents au régime simplifié y participent à travers la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), calculée à partir d’un taux fixe appliqué sur le montant de leur chiffre d’affaires (0,10 % pour les commerçants et les professions libérales non réglementées, 0,30 % pour les artisans, 0,20 % du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées). De fait, si l’auto-entrepreneur n’enregistre aucun résultat économique, la CFP n’est pas due.

Pour rappel, cette cotisation alimente deux caisses, celle du Compte personnel de Formation, et une autre qui correspond aux Fonds d’Assurance Formation (FAF).

Est-il possible de connaître le périmètre de ses droits ? Et où consulter son solde de formation ? Chaque actif a accès au contenu de son CPF via le site officiel https://moncompteformation.gouv.fr (moyennant la création d’un compte avec le code de sécurité sociale).

Par ailleurs, tous les auto-entrepreneurs ont la possibilité de se procurer une attestation de versement de la contribution à la Formation Professionnelle sur le site de l’URSSAF (via la déclaration micro-entrepeneur) rubrique “mes échanges avec l’URSSAF” (pour les activités libérales réglementées). Les micro-entrepreneurs qui fournissent une prestation commerciale ou artisanale peuvent la retirer sur le site https://www.secu-independants.fr/
Ce document n’indique pas le niveau des droits, mais mentionne le montant de CFP versée au cours des douze derniers mois.

Financer une formation par les FAF

Précisons que le Compte Personnel de Formation est automatiquement crédité à – chaque mois d’avril – de 500 euros après une année d’activité pleine. Le cumul des droits se poursuit ainsi jusqu’au plafond réglementaire de 5 000 euros (au-delà, le contribuable continue à cotiser, sous réserve, encore une fois, de générer du chiffre d’affaires, sans accroître pour autant le capital du CPF).

Au-delà de ce dispositif, l’auto-entrepreneur a la possibilité de débloquer des financements à travers les FAF, eux aussi financés par sa cotisation : l’Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice) est dédié aux commerçants et prestataires de services, et le Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprises Artisanales (FAFCEA) aux artisans.