Avant de lancer et pour bien cerner les contours juridiques, administratifs et fiscaux du régime simplifié, de multiples sources informatives, officielles ou non, sont à disposition des candidats.
Souvent, des travailleurs qui souhaitent lancer une actvité en auto-enrepreneur (ou micro-entrepreneur, les deux termes désignent aujourd’hui la même chose) connaissent un ami, un ancien collègue ou même un parent, salarié ou retraité, déjà installé sous ce statut. Dans ce cas de figure, le point de vue de l’autre, nourri par la pratique, le vécu, l’expérience, vaut sans aucune doute tous les modes d’emplois et notices administratives.
Néanmoins, les candidats à l’auto-entreprise dépourvus de réseau « individuel », dipose de relais officiels pour se renseigner en amont sur les particularité du régime simplifié sous ses nagles jriduques, fiscaixu, sociaux et administratifs.
Avant de se lancer à corps perdu dans des lectures parfois très techniques sur internet ou des brochures attrapées ici ou là, quelques précautions sont à considérer.
Un guide pratique de l’auto-entrepreneur
Les sources diffusées sur le web sont nombreuses, parfois trop : par prudence, mieux vaut s’en tenir aux sites spécialisés (régulièrement mis à jour) et aux supports officiels, gouvernementaux, alimentés par des organismes publics (Urssaf, impôts…) qui se font le relais des décisions prises par l’Etat ou les collectivités, là où se construisent les réglementations. Il est important de bien vérifier la date de publication des textes car les informations se périment à grande vitesse dans un pays comme la France où les législations évoluent sans cesse, au gré des circonstances et des alternances politiques. En cas de doute, il est nécessaire de croiser les sources, consulter plusieurs éditeurs, privilégier les articles qui fournissent une analyse parfois critique.
Du côté des sources officielles, les Autoentrepreneur.urssaf.fr, Economie.gouv.fr et autres services-public.fr sont des incontournables. Le premier, qui dépend du Ministère de la Santé et du Ministère de l’Action et des Comptes publics propose même un guide pratique de l’auto-entrepreneur en téléchargement. Les deux autres, très régulièrement actualisés, comportent des rubriques dédiées sur la question avec des fiches pratiques rédigées dans un langage certes administratif, mais dont l’intérêt réside dans sa clarté et sa fiabilité.
Se renseigner sur le droit fiscal
Autre piste : le site Impots.Gouv.fr, portail « Professionnel » qui a le mérite d’avoir déployé une Foire aux Questions destiné à fournir des renseignements précis aux micro-entrepreneurs qui cherchent à solliciter l’expertise de l’administration fiscale. Sur le sujet des impôts,le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) est un grand corpus consultable en ligne, très orienté « droit » qui s’emploie à fournir des interprétations juridiques de toutes les normes contenues dans le Code Général des Impôts (c’est très technique, un poil inaccessible parfois pour les non-spécialistes, mais extrêmement éclairant).