Peut-on se désaffilier du RSI ?

Des travailleurs indépendants cherchent à se désaffilier du Régime Social des indépendants (RSI) pour échapper à des cotisations qu’ils estiment trop lourdes. Sont-ils dans la légalité ?

Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants a, depuis, connu des années difficiles. En 2008, la mise en place de l’interlocuteur social unique (ISU) avait viré au cauchemar, donnant lieu à des retards de paiements, des décalages dans le calendrier de recouvrement des taxes, des pertes de dossiers et des appels à cotisations parfois déconnectées de la réalité.

400 tentatives de désaffiliation

Face au manque de transparence et au poids des charges, qu’ils estiment toujours trop lourdes, des commerçants et artisans ont tenté de se désaffilier du régime, lui contestant sa situation de monopole et même son habilitation légitime à collecter leurs contributions. En 2014, un peu plus de 400 personnes avaient entamé des démarches pour se désinscrire, invoquant pour la plupart des directives européennes sur la liberté d’assurance (1992) et un arrêt de la Cour de Justice Européenne en date du 3 octobre 2013 qui reconnaissait comme simple « clients » les adhérents à une caisse allemande d’assurance maladie, ce que certains interprètent comme une abrogation des monopoles des Sécurités Sociales d’Etat. Mais pas un juriste récemment cité par Atlantico selon lequel « l’arrêt de la CJUE ne s’applique qu’aux pratiques commerciales trompeuses des organismes de Sécurité Sociale », sans remettre en cause leur position dominante.

Dont acte. Dans les faits, les indépendants qui souhaitent donc être radiés de la Sécurité Sociale se mettent donc hors la loi, car les cotisations sont obligatoires pour toutes les personnes qui travaillent, et la Sécurité Sociale reste, jusqu’à nouvel ordre, le seul système reconnu par l’Etat. Il est, de fait, exclu des « règles européennes en matière de concurrence » et la législation actuelle interdit aux travailleurs indépendants de souscrire, en lieu et place de la protection sociale obligatoire, une assurance privée en France, ou à l’étranger. Mais pour combien de temps encore ?

Sur son site, le RSI diffuse ainsi plusieurs décisions de justice, la dernière en date étant celle du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales de Bourges.