Après le discours d’Hervé Novelli hier, les sénateurs se sont prononcés en défaveur de l’amendement de Jean Arthuis dont l’objectif était de limiter à 3 ans le bénéfice du statut de l’auto-entrepreneur.
L’amendement Arthuis : du nom du président de la commission des finances du Sénat qui l’a déposé, a été rejeté hier à l’occasion de l’examen par les sénateurs du projet de loi sur la création de l’EIRL.
Avant qu’ils prennent leur décision, Hervé Novelli s’était adressé aux sénateurs pour leur exprimer très clairement son opposition à l’amendement et s’en prendre aux défenseurs de la thèse selon laquelle l’auto-entrepreneur constitue un risque de concurrence déloyale.
« Il nous faut en finir une fois pour toute avec les contre-vérités véhiculées sur ce point. Je ne peux pas laisser prospérer des affirmations qui se présentent parées des habits de l’évidence, alors même qu’elles (…) ne s’appuient sur aucun exemple concret », a-t-il déclaré.
S’appuyant sur les conclusions d’une étude de l’Ordre des experts comptables et sur plusieurs exemples chiffrés, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat et des PME a expliqué aux sénateurs qu’un auto-entrepreneur paie autant de charges qu’un entrepreneur individuel : « On pourrait multiplier les exemples : on aboutirait parfois à une différence légèrement favorable à l’auto-entreprenariat et parfois une différence nettement favorable aux régimes réels d’imposition, notamment en cas de déficit ou de faible marge ».
Hervé Novelli a également rappelé que c’est la simplicité du statut qui a convaincu la plupart des auto-entrepreneurs à se lancer et que complexifier aujourd’hui le régime reviendrait pratiquement à encourager un retour au travail au noir.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -