Nouvelles annonces pour simplifier la vie des entreprises

Pour les entrepreneurs qui n’avaient pas remarqué les deux premiers, le gouvernement a voulu se rappeler à leur bon souvenir en présentant le troisième volet du choc de simplification promis dès 2013 par François Hollande.

« Choc de simplification », troisième round. Les deux premières salves d’annonces avait été transposées dans deux textes de loi, l’un voté en décembre 2014 sur la vie des entreprises, et l’autre dans la première Loi Macron, sur la Croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Certaines mesures concrètes ont vu le jour,  comme la généralisation de du titre emploi service entreprise ou la suppression de la note sanction 040 dans les archives de la Banque de France.

Dématérialisation

D’autres,qui partaient des mêmes bonnes intentions, ont été différées ou stockées dans les limbes de la République, comme le projet de simplification du bulletin de paie.
Dans les 90 nouvelles propositions du premier ministre Manuel Valls, figure un nouveau simulateur pour les employeurs, outil qui leur permettra d’évaluer avec davantage d’exactitude le coût généré sur le long terme par telle ou telle embauche. Un deuxième  simulateur : « la Bonne Boîte » qui permet aux demandeurs d’emploi de localiser les entreprises qui recrutent, centralisera dorénavant les candidatures spontanées. Troisième simulateur sur la site officiel impôts.gouv.fr où les entreprises pourront évaluer la créance à laquelle ils sont éligibles pour réduire leurs impôts.

Dès cette année, les start up qui sollicitent un crédit d’impôt Recherche (CIR) auront la possibilité, pour le cas où leur projet évoluerait, de modifier le rescrit initial sur lequel se fonde l’administration pour accorder l’aide fiscale.
A partir de 2017, l’homologation de ruptures conventionnelles sera dématérialisée et passera par la canal du numérique.
Selon le gouvernement, qui s’appuie sur une estimation de l’OCDE en la matière, les charges administratives des entreprises coûteraient 60 milliards par an en France, soit l’équivalent de 3% du PIB.