Nouvelle vague de simplifications pour les entreprises

Le choc de simplification annoncé par François Hollande entre dans une nouvelle phase : 48 nouvelles mesures destinées à faciliter la tâche des entreprises au quotidien et à renforcer leur compétitivité économique ont été annoncées par le gouvernement.

Quelle réalité concrète contient le choc de simplification, scandé comme un slogan par François Hollande pour retisser la confiance avec les entrepreneurs ?  Deux premiers paquets de mesures, versés dans une loi sur la vie des entreprises et la Loi Croissance d’Emmanuel Macron, ont pris corps dans le quotidien de certaines. il est beaucoup question de dématérialisation. Mais pas seulement. Dans le registre juridique, la note sanction a été supprimée des archives de la banque de France et le titre emploi service entreprise a été généralisé.
Le rescrit fiscal préalable à l’attribution du crédit impôt recherche (CIR) n’est plus gelé et peut désormais être modifié en fonction de l’évolution du projet innovant porté par l’entreprise qui en bénéficie. France Expérimentation, qui accorde des dérogations temporaires à la réglementation pour faciliter certains investissements, dispose désormais d’un guichet unique.
Dans la nouvelle salve de mesures simplificatrices annoncées par le gouvernement, figurent notamment un allégement des règles de conception pour les entreprises logistiques exerçant dans le secteur de la construction. Concernant l’installation d’éoliennes terrestres, l’autorisation environnementale intégrer désormais le permis de construite.
Enfin, le gouvernement prévoit de numériser les contrats d’apprentissage et de généraliser les fiches de paie électroniques à l’ensemble des entreprises qui emploient des salariés. Rappelons que la simplification de ce document reste programmé pour 2017 : à l’origine, le projet devait aboutir cette année mais, devant le complexité technique du dossier, l’échéance avait été repoussée d’un an. L’objectif d’un tel chantier devrait permettre de diviser par deux le nombre de lignes inscrites sur le bulletin,  et par un jeu de regroupements des grandes catégories de cotisations, alléger son coût d’édition.