A partir du 1er avril, une nouvelle montée en puissance du Pacte de Responsabilité va se traduire par un allégement des cotisations « famille » pour les entreprises.
Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises bénéficient d’une baisse d’1,8 point de leurs cotisations versées à la caisse Famille. Cette mesure, initialement ciblée sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC (soit 2 346 euros bruts par mois), devait être élargie aux rémunérations supérieures à compter du 1er janvier 2016, mais des motifs budgétaires avait conduit le gouvernement à différer de trois mois le dispositif afin de récupérer une réserve d’un milliard d’euros d’économies réaffectée dans de nouvelles aides à l’embauche en faveur des PME. Des nouvelles baisses de charges patronales seront donc perceptibles à partir du 1er avril : elles porteront sur la branche famille et se traduiront par une diminution du taux de prélèvement de 5,25% à 3,45% sur la marge brute des salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC.
Suppression de la C3S
Evidemment, ces allégements passeront inaperçus pour l’ensemble des salariés qui n’ont jamais été concernés par le Pacte de Responsabilité : lancé par François Hollande en 2014 pour compléter le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi (CICE) annoncé un an plus tôt,ce cadeau fiscal de 40 milliards, destiné à réduire le coût du travail pour faciliter les embauches, reste exclusivement au bénéfice des employeurs.
En 2016, le dispositif n’aura pas encore son maximum : de 33 milliards d’euros en 2016, son montant global sera encore abondé à hauteur de 8 milliards d’euros l’année prochaine, dont 1,5 milliard consacré à un dégrèvement de l’Impôt sur les sociétés, dont le taux passera à 28% en 2020, contre 33,3 aujourd’hui.
La suppression définitive de la cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S) pèsera 3,5 milliards.
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