Une étude de la direction du Trésor, publiée ce jeudi 23 juin 2011 par Les Echos, confirme les inégalités du système de taxation entre les petites et les grandes entreprises. Eclairage.
Proportionnellement, les grandes entreprises sont moins taxées que les petites entreprises : le phénomène, maintes fois constaté pendant la crise, n’est plus un scoop, mais il vient d’être confirmé, nouveaux chiffres à l’appui, par la Direction du Trésor dans une enquête publiée ce jeudi par le journal Les Echos.
On savait déjà que les entreprises du CAC 40 profitaient de mécanismes légaux pour, dans certains cas, payer moins d’impôts (ce fut le cas de Total, Danone, Suez, Essilor, Saint-Gobain ou encore Schneider en 2009) mais, cette fois, l’étude du Trésor étend la réflexion à tous les types d’entreprises.
Ces écarts sont difficilement explicables en raison de certaines modalités techniques liées aux règles d’assiette de l’impôt et aux données démographiques, mais celle de la déductibilité des intérêts d’emprunt joue un « rôle primordial » selon le Trésor.
Cet avantage s’applique à ceux qui souscrivent au capital d’une société au cours de l’année de sa création ou au cours des deux années suivantes.
Selon Les Echos, les TPE et PME peuvent beaucoup plus difficilement s’appuyer sur ce mécanisme en raison de leur «risque de disparition plus élevé».
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