Maintien de la surtaxe de 5% sur les bénéfices des grandes entreprises

Les assouplissements concédés par le gouvernement sur la question des plus-values de cession de titres seront compensé par le maintien, pendant un an supplémentaire, de la surtaxe de 5% sur les grandes entreprises.

Les « entrepreneurs-pigeons » ont obtenu la semaine dernière des concessions de la part du gouvernement à propos de la taxation des plus-values réalisées dans le cadre d’une vente de titres. Les créateurs d’entreprises notamment, seront, sous certaines conditions, soumis au même régime fiscal qu’aujourd’hui, prévoyant un prélèvement forfaitaire de 19% (ou de 24%) sur les opérations de cession, alors que le nouveau dispositif fixait une taxe à 58%.

Taxe applicable sur les résultats supérieurs à 250 millions d’euros

Ce recul va amputer une part de 750 millions d’euros au plan d’économies inscrit dans le Budget 2013. Pour compenser la perte, la surtaxe de 5% sur l’IS, instaurée par le gouvernement précédent, devrait être prolongée l’année prochaine.

Cette contribution présentée comme exceptionnelle par François Fillon en fin d’année dernière, devait s’appliquer sur les résultats enregistrés au titre des années 2011 et 2012. Elle restera donc en vigueur pour le prochain exercice sous la forme d’une taxe de 5% sur le montant de l’Impôt sur les sociétés.
Elle vise aujourd’hui quelque 20 000 entreprises françaises présentant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros.

Le gain pour le gouvernement s’élèverait, selon Les Echos, à près d’un milliard, de quoi couvrir le manque-à-gagner engendré par les amendements apportés au texte initial de la taxation des plus-values de cession d’entreprise.