L’ouverture d’un compte d’entreprise

L’ouverture d’un compte au nom de la société est une étape importante dans la création de l’entreprise. Elle est obligatoire car elle permet à l’administration fiscale de contrôler l’activité de l’entreprise. Mais c’est aussi pour le créateur une sérieuse avancée vers la concrétisation de son projet…

Le compte de l’entreprise

L’ouverture du compte de l’entreprise se fait en déposant à la banque le capital de départ de l’entreprise, et en présentant au banquier le projet des statuts.

Ce capital est bloqué et le compte devient réellement utilisable lorsque l’entreprise est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Avant, il n’est en principe pas possible de toucher aux fonds, ni de demander un chéquier ou tout autre moyen de paiement.

Cependant, si l’entreprise a besoin de débloquer tout ou partie des fonds placés, le titulaire ou le mandataire du compte peut demander une avance au banquier. Celui-ci exigera alors que tous les associés s’engagent par écrit à rembourser l’avance faite, et il pourra aussi réclamer une caution.

Après le lancement de l’entreprise, le créateur devra présenter à son banquier les statuts définitifs des associés et de l’entreprise. Si un mandataire est désigné, alors il devra présenter une preuve écrite attestant que cette décision a été prise en accord avec la totalité des associés.

2. L’ouverture d’un compte provisoire

L’ouverture d’un « compte provisoire »

Si les associés ont besoin de fonds facilement accessibles pour le lancement de l’entreprise, ils peuvent ouvrir un compte provisoire.

Pour ce faire, il faut que la totalité des associés ainsi que le fondateur se présentent au banquier. Celui-ci leur fera signer un document qui attestera que ce compte ne servira que lors des opérations de lancement de l’entreprise.

NB : Un banquier peut refuser à un créateur l’ouverture d’un compte au nom de la société. Cependant, au bout de deux refus du même établissement bancaire, le futur chef d’entreprise peut saisir la Banque de France, qui désignera alors une banque pour l’ouverture d’un compte. Cependant, aux vues de l’importance que revêt un banquier dans la vie d’une entreprise, ce n’est pas ce que l’on peut appeler partir sur de bonnes bases…