Le désaccord profond qui déchire la majorité socialiste à propos de la Loi Travail contraint le gouvernement à passer outre un vote des députés pour faire passer son texte en seconde lecture.
La Loi Travail va passer, mais aux forceps. Deux mois après un premier round sans combat à l’Assemblée, le texte va de nouveau être entériné via le 49.3, une procédure juridique inscrite dans la Constitution de la Vème République qui permet au gouvernement de faire aboutir un projet de Loi en s’épargnant les affres d’un débat long et musclé suivi d’un vote par trop aléatoire.
Dans l’hémicycle, Manuel Valls ne dispose plus des relais nécessaires pour faire adopter cette réforme teintée de couleurs libérales qui, aux yeux ses contempteurs, achèvent de renier l’héritage historique de la gauche : une frange de la majorité, qualifiée de « frondeuse » par les médias, a fait le pari de la désolidarisation gouvernementale dans l’espoir que cette stratégie lui permette de sauver ses sièges lors des élections législatives de 2017.
La question des heures supplémentaires
La pierre angulaire du projet porté par la ministre Myriam El Khomri repose sur une simplification du dialogue social au profit de l’entreprise, avec cet objectif de donner, comme en Espagne, la primauté aux accords conclus dans les établissements sur des sujets qui relevaient auparavant de la branche ou de la Loi, comme l’aménagement du temps de travail et le taux de rémunération des heures supplémentaires. Ce gros point, résumé dans l’article 2 du texte, a cristallisé les tensions avec la CGT et FO, mais donné lieu à un consensus avec la CFDT de Laurent Berger.
Parmi les milliers d’amendements déposés par les frondeurs pour faire évoluer le texte dans un sens plus social, le n°1142 réclamait le rétablissement des majorations de 25% des heures sup’, réduite à 10% par le projet gouvernemental, sous réserve d’un accord majoritaire dans l’entreprise.
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