Loi Travail : les petites entreprises lésées selon le Medef

Selon le président du Medef, la nouvelle version de la Loi Travail ne laisse que des miettes aux petites entreprises.

La révision du projet de réforme du Code du Travail  laisse perplexe le président du Medef. Dès lundi, après que le gouvernement a annoncé le détail des corrections apportées à la mouture initiale du texte rejetée par un front syndical, Pierre Gattaz redoutait que ces premières concessions n’en appellent d’autres qui sonneraient, à ses yeux, « la fin des haricots ».

Le patron du Medef a notamment dénoncé le déplafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif : « c’était un élément important pour que les employeurs, notamment les plus petits, puissent relancer l’emploi», a-t-il lâché  à l’issue d’une ultime réunion des partenaires sociaux à Matignon. Lors de sa grande conférence de presse mensuelle, il a plaidé en faveur des « petites entreprises » qui sont, à ses yeux, « les grandes victimes de cette version 2 ». Référence à l’abandon du forfait-jour, dont le premier texte porté par la minuistre Myriam El Khomri prévoyait qu’il puisse s’appliquer dans les PME sans accord collectif, afin de permettre aux employeurs de déroger à la durée légale du travail.

Dans la formule corrigée, il est spécifié que les entreprises dépourvues de représentation de ses personnels « pourront négocier » la mise en place de ce système, à condition que la salarié concerné par la mesure soit « mandaté par un syndicat » a annoncé lundi Matignon. « Il n’y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif » a précisé le premier ministre, résumant la philosophie générale du projet : par défaut,  le droit actuel s’appliquera partout où aucun accord collectif n’a été conclu.
De son côté, Pierre Gattaz a exprimé son intention de « continuer demander une version 3 » de la Loi El Khomri qui réponde davantage aux besoins et aux aspirations des PME et TPE.