Loi travail: le gouvernement prêt à lâcher du lest sur la branche

Pour dénouer la crise avec les syndicats et donner des gages aux députés frondeurs, le gouvernement promet de déposer des amendements pour garantir un rôle minimal aux branches professionnelles dans le processus du dialogue social.

Des négociations menées en mars dernier avec les syndicats avant la présentation du projet final de Loi Travail, est resté l’article 2 qui cristallise les crispations avec la CGT et FO. En privilégiant l’accord d’entreprise sur l’accord négocié à l’échelon supérieur, au niveau de la branche d’activité, cette partie du texte résume à elle seule la philosophie de la réforme qui vise à simplifier les règles du dialogue social en permettant aux employeurs d’adapter le Code du Travail à leur situation particulière.
Si la CFDT a applaudit des deux mains, les syndicats de la ligne dure voient dans cette inversion de la hiérarchie des normes un risque de « dumping social » entre les entreprises implantées en France et un recul du taux de couverture des salariés par une convention collective.
Dans une interview publiée dans Le Monde, la ministre du Travail Myriam El Khomri semble faire un geste en direction des contestataires en soulignant que « dans les cas où la loi ne prévoit pas la primauté de l’accord d’entreprise, nous souhaitons qu’au sein de chaque branche, employeurs et syndicats négocient pour définir les thèmes sur lesquels un accord d’entreprise ne pourra pas déroger à l’accord de branche ». Avec l’objectif de « réaffirmer le rôle de cette dernière, et d’apaiser, par la même occasion, l’hostilité des députés socialistes frondeurs qui détiennent les clés du vote du projet en seconde lecture à l’Assemblée nationale.
En mai dernier, le gouvernement avait, faute de majorité, dû recourir au 49.3 pour faire passer le texte. Un expédient constitutionnel qu’il souhaite éviter sur ce coup-là.