Loi Macron : Valls brandit encore le 49.3

Le projet de Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » passera de nouveau en force cette semaine, via la procédure du 49.3 qui empêche les députés de voter.

Décidément, la Loi macron aura connu un parcours parlementaire pour le moins chaotique. Attaqué par la droite qui la juge insuffisante et par la gauche frondeuse qui dénonce son orientation ultra-libérale, le projet, bien qu’édulcoré, avait dû passer en force le 17 février dernier par la voie du 49.3, un article constitutionnel qui permet aux gouvernements de transgresser le vote des députés. Cette semaine, le texte présenté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron doit être examiné, au même endroit, en seconde lecture. Il n’y aura pas de nouveaux débats, ni de scrutins. Manuel Valls s’y refuse et dégainera de nouveau le 49.3, quitte à s’exposer au risque d’une nouvelle motion de censure, danger qui s’était révélé absolument inoffensif en février dernier, les socialistes frondeurs ayant refusé de se rallier à la minorité de droite pour renverser le gouvernement et provoquer, contre leurs intérêts, une dissolution de l’Assemblée nationale.

D’après Les Echos, l’examen du projet de loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » sera avancé mardi à 16h15 après les séances des questions au gouvernement. Intialement, le texte devait être présenté à 21h30 en séance, ouvrant une semaine de débat jusqu’au 24 juin, date à laquelle était prévu le vote solennel.

Mardi après-midi, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron devrait intervenir en premier. Il laissera ensuite la parole au rapporteur général du projet Richard Ferrand (PS). Le premier ministre Manuel Valls annoncera ensuite qu’il engage sa responsabilité, avec celle de son gouvernement. Pas de vote. Pas de débat. Les divergences au sein de la majorité seront soigneusement étouffées. La motion de censure de l’opposition sera, elle, vouée au même destin que la précédente.
Une telle procédure n’a réussi qu’une fois sous la Vème république : c’était en 1962.