Loi Hadopi : quelles conséquences pour les créateurs ?

La loi Hadopi devrait, sauf nouvelle surprise, être adoptée par le parlement français le 13 mai 2009. Cette loi est très controversée, et artistes, majorité et opposition semblent incapables de trouver un compromis acceptable pour tous. Mais cette loi va aussi avoir des conséquences pour les créateurs d’entreprise, même si cet aspect est beaucoup moins débattu.

La loi « Création et Internet » est plus fréquemment appelée loi Hadopi, du nom de l’autorité publique indépendante qu’elle va créer, la Haute Autorité Pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet.
Cette loi a été rejetée à la surprise générale le 9 avril dernier, dans un parlement, il faut bien le dire, assez peu représenté. Un peu échaudée par ce report, la majorité ne devrait pas se faire piéger une nouvelle fois, et la loi Hadopi devrait être définitivement adoptée le 13 mai prochain.

Cette loi ne fait cependant pas le bonheur des créateurs d’entreprise. Tout d’abord, la loi Hadopi met en place la suspension de l’abonnement Internet pour les Internautes qui téléchargent illégalement. Les patrons ne sont pas hostiles à cette idée, c’est plutôt le manque de précision de la loi qui les inquiète. En effet, aucune distinction n’est faite entre personne physique et personne morale, et ce sont des entreprises entières qui risquent de « trinquer » pour les téléchargements illégaux de quelques employés isolés. Les grandes entreprises sont moins inquiètes car elles ont mis en place des politiques strictes en matière d’accès à Internet (filtrage des accès etc.). Les petites entreprises risquent donc d’être plus exposées à des coupures d’accès à Internet.

Malgré cela, il ne faut pas croire que les grandes entreprises seront « à l’abri » : nombre d’informaticiens pensent en effet qu’aucune entreprise, même les plus grandes et les plus performantes, n’aura les moyens techniques de surveiller la totalité de ses liaisons ADSL.
Et les entreprises s’inquiètent aussi de la confidentialité des échanges, si ceux-ci sont placés sous la surveillance d’entreprises privées.
Enfin, certaines entreprises se demandent comment la loi pourra être appliquée aux multinationales, dont les connexions Internet passent par l’étranger.