Logement social : la TVA ramenée à 5% ?

La TVA sur le logement social avait été portée de 5,5% à 7% dans la cadre du plan de rigueur Fillon en 2011. L’actuel gouvernement pourrait revenir sur cette disposition.

Sous la pression des professionnels, relayés par la ministre du Logement Cécile Duflot, le gouvernement pourrait baisser de 7% à 5% la TVA pesant sur les constructions de logements sociaux et les travaux de rénovation thermique.

Plan d’urgence pour la bâtiment le 21 mars

Si cette baisse de la fiscalité est adoptée, elle devrait être annoncée le 21 mars, date à laquelle le gouvernement présentera un plan d’urgence pour le bâtiment.

Rappel des faits : en 2011, le gouvernement de François Fillon avait porté de 5,5% à 7% la TVA sur les logements sociaux dans le cadre de son plan d’économie. Quelques mois après leur arrivée au pouvoir, les députés socialistes ont validé le plan de compétitivité présenté par le gouvernement qui prévoit notamment une hausse du taux intermédiaire de TVA de 7 à 10% pour financer le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros accordés aux entreprises.

En principe, la TVA sur le logement social devrait, comme pour d’autres secteurs soumis au taux intermédiaire, passer à 10% en 2014 (soit +4,5% en trois ans).

Taux réduit abaissé à 5%

« Trop lourd » pour les professionnels dont les voix ont porté jusqu’aux oreilles de Cécile Duflot et du président des sénateurs PS  François Rebsamen, lequel a proposé mercredi dernier, à l’antenne de France Info, une baisse du taux de TVA sur le bâtiment, érigeant la question du logement locatif et de la rénovation thermique au rang de « priorité des priorités ».

Abaisser la TVA sur le logement social au taux réduit, c’est le ramener non pas à 5,5% comme en 2011 mais le descendre à 5%, nouveau taux qui entrera en vigueur en 2014 pour compenser la hausse du taux intermédiaire de 7 à 10%.