L’IS va-t-il baisser ?

C’est en tout cas ce que préconise le groupe de réflexion qui planche actuellement sur la refonte du système fiscal des entreprises.

La France présente le taux nominal d’Impôt sur les Sociétés (IS) le plus élevé de l’Union Européenne (33,33%, jusqu’à 38% à partir de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires). Le groupe de travail mis en place dans le cadre des Assises de la Fiscalité des entreprises, part de ce constat pour préconiser une baisse de ce prélèvement, et même une suppression de la Contribution Sociale de Solidarité (C3S) due par les entreprises qui enregistrent au moins 760 000 € de CA.
L’idée déjà évoquée par François Hollande, consisterait d’abord à faire converger l’IS français avec le taux allemand (autour de 25%).

Dans ses conclusions, le groupe de travail mandaté par Matignon propose que « la baisse du taux de l’IS soit privilégiée » à condition néanmoins qu’elle soit « massive en visant à terme un taux nominal proche de la moyenne européenne, soit environ 25% (28,5% pour les grandes entreprises si la contribution sociale sur les bénéfices et la surtaxe étaient maintenues) ».  La note ne préconise pas « un élargissement de l’assiette de l’impôt » pour compenser la perte des recettes fiscales, mais va même jusqu’à proposer une suppression de la C3S dont le produit s’élève à 4,5 milliards d’euros.