D’après l’INPI et Oséo, les PME déposent encore trop peu de brevets. Elles auraient pourtant tout à y gagner : une protection de leurs innovations bien entendu, mais également une meilleure image et une nouvelle source de revenus.
Les résultats d’une étude – menée par l’INPI et Oséo – publiée en février dernier, indiquent que les PME ne sont à l’origine que de 19% des brevets déposés en 2007. Un chiffre insuffisant quand on sait qu’elles représentaient près de 60% des personnes morales qui ont déposé des demandes cette même année. L’étude à toutefois mis en évidence que le nombre de brevets déposés par les PME a augmenté de 9,3% ces 6 dernières années.
Pourquoi les PME n’investissent-elles pas plus dans la propriété industrielle ? Trop semblent encore miser sur le secret. Cette stratégie les pousse à multiplier les clauses de confidentialité dans les contrats de leurs employés, mais aussi dans les engagements qui les lient à leurs partenaires et à leurs sous-traitants. Pour une PME, les avantages du dépôt de brevets sont pourtant multiples. Outre les aspects évidents de protection que revêt la démarche, les petites et moyennes entreprises pourraient en tirer un bénéfice financier mais également en terme d’image.
2. Protection, Image, Profit
Déposer un brevet permet en effet tout d’abord de protéger une innovation de l’entreprise et de s’assurer du monopole de son exploitation pour une durée pouvant s’étendre jusqu’à 20 ans (un renouvellement du paiement des annuités est nécessaire pour maintenir son brevet en vigueur). Le brevet constitue une base juridique qui préserve l’entreprise de toute utilisation sans accord préalable et par la concurrence (ou tout autre entité) de l’invention ou du procédé qu’elle a pu mettre au point.
Le portefeuille de brevets dont dispose une entreprise traduit son dynamisme et les efforts qu’elle consacre à innover, à apporter de la nouveauté dans son secteur d’activité. Les brevets dont dispose une PME témoignent des ressources et des capacités de développement qu’elle possède.
Plusieurs solutions permettent de rentabiliser financièrement les brevets déposés. La plus évidente est de développer des produits que l’entreprise sera la seule à commercialiser. Il est également possible de revendre un brevet. Autre solution : rester propriétaire, mais revendre des licences d’exploitation pour un prix donné ou pour un pourcentage du chiffre d’affaire générer par l’exploitation de l’innovation.
Enfin, le spin-off ou essaimage stratégique permet d’essayer de rentabiliser des brevets dormants en prenant des risques financiers limité et tout en favorisant un projet de création d’entreprise par un collaborateur.