D’après Les Echos, le gouvernement plancherait sur une baisse de l’Impôt sur les sociétés. Fixé aujourd’hui à 33%, son taux pourrait être ramené à 30%.
L’Impôt sur les sociétés est-il un impôt imbécile ? Les chefs d’entreprise ne sont évidemment pas les derniers à le penser. Et le gouvernement ne va peut-être pas tarder à s’en convaincre : selon Les Echos, une réforme du dispositif serait en cours. Elle consisterait à en modifier le montant et surtout les modalités.
Rappelons qu’aujourd’hui l’IS est assis sur les bénéfices des entreprises. Il s’applique en deux taux : l’un de 33,33% lorsque le chiffre d’affaires de l’entreprise dépasse 7 630 000 euros, l’autre de 15% pour les PME qui enregistrent un résultat inférieur à 38 000 euros.
L’idée du gouvernement serait, selon Les Echos, d’abord d’abaisser le taux maximal de 33% à 30%, puis d’engager une « réforme plus globale des impôts pesant sur les entreprises qui doit permettre à l’Etat d’engranger plusieurs milliards ».
L’IS ne serait plus assis sur les bénéfices ou le chiffre d’affaires mais sur l’excédent brut d’exploitation qui englobe l’ensemble des ressources de l’entreprise.
Rappelons que François Hollande avait déjà promis une réforme de l’impôt sur les sociétés lors de sa campagne électorale : son idée était de moduler les différents taux d’imposition en fonction de la taille des entreprises. Mais le projet avait été abandonné dès 2012 afin de na pas aggraver le déficit public.
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