L’impôt à la source toujours dans les cartons

La question d’un impôt prélevé à la source sera évoquée dans le cadre des discussions qui aboutiront à un projet de simplification fiscale fin 2015.

En discuter, cela n’engage à rien. Thierry Mandon, en charge de la Réforme de l’Etat, a confirmé aujourd’hui que l’hypothèse d’un impôt à la source sera abordée dans le cadre des travaux préparatoires au projet de loi de simplification fiscale que promet d’engager le ministre des Finances Michel Sapin. Si elle devait aboutir, cette réforme introduirait un vrai changement dans le quotidien des contribuables français soumis depuis toujours à un système en décalé qui les contraint à payer leur impôt sur la base de revenus déclarés l’année précédente (en n+1).

Un impôt individualisé ?

Le prélèvement à la source est utilisé de façon quasi uniforme en Europe, mais pas en France. Les belges ou les allemands ont l’avantage de percevoir, chaque mois, un salaire net d’impôt et surtout de voir leur niveau de contribution suivre l’évolution de leurs revenus. Un chômeur qui perd son salaire paiera donc moins d’impôt dans le cours de la même année.

L’instauration d’un tel système en France aurait le mérite de faire baisser le coût de la collecte, déléguée (en partie) aux entreprises au grand dam des syndicats qui redoutent des atteintes à la confidentialité des salariés. En outre, une ponction opérée à la source s’accommoderait mal avec les niches fiscales et autres déductions accordées aux ménages. Le risque serait alors d’en arriver à un IR individualisé et de mettre fin à la sacro-sainte familiarisation fiscale.

On n’en est pas là : Pour Thierry Mandon, la réforme de Michel Sapin devra  « simplifier les bases de calcul avec des cohérences d’assiettes, simplifier les modalités de déclarations, les modalités de paiement, les contentieux ». La fusion, un temps évoquée, de l’Impôt sur le revenu avec la CSG (Contribution So-ciale Généralisée) semble, en revanche, être écartée, de l’aveu même du Secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat.