Les stages plus sévèrement encadrés

Quotas, droits sociaux étendus, gratification avancée…le loi sur les stage impose de nouvelles contraintes aux entreprises mais protège mieux les stagiaires.

La proposition de Loi sur l’encadrement de stages a été adoptée par les députés la nuit dernière. Ce texte introduit de nouvelles mesures visant à limiter les « abus », alors que le nombre de stagiaires en entreprise a plus que doublé en six ans, passant de 600 000 en 2006 à 1,6 million en 2012.

Concrètement, le texte défendu par la députée PS Chaynesse Khirouni, impose des garde-fous : il sera interdit aux employeurs d’imposer à leur équipe de stagiaire une durée de travail supérieur à celle de leurs salariés. Surtout, ils devront respecter un quota qui limitera à 10% le nombre de stagiaires par rapport à l’effectif total de l’entreprise.

Rémunération dès le premier mois

Le nouveau cadre réglementaire fixe également aussi une durée maximale de six mois à tous les stages. Il étend certains droits sociaux : ainsi, les stagiaires pourront bénéficier de tickets restaurant et de remboursements au titre des frais de transport. Ils ne pourront se voir confier des missions dangereuses. Et leur rémunération devra être effective dès le premier jour du premier mois travaillé, dès lors que la durée de leur stage dépasse deux mois (auparavant, la paie devenait obligatoire à partir de deux mois).
Le montant de la gratification reste inchangé : 436 euros par mois.

Enfin, la loi durcit l’arsenal judiciaire et prévoit l’extension des « compétences de l’Inspection du travail concernant le constat et la sanction d’abus de stages, lorsque celui-ci ressemblerait à du travail dissimulé » et « les prud’hommes devront se prononcer en moins d’un mois lorsqu’il s’agira de dossiers de requalification de certains stages en contrats de travail ».