Les qualifications restent obligatoires dans les micro-entreprises

Un amendement parlementaire supprime une disposition de la Loi Sapin 2 qui visait à assouplir les conditions d’exercice de certaines professions artisanales.

Le gouvernement ne s’est pas seulement fâché avec la CGT. Depuis plusieurs mois, il a également sur le râble les instances représentatives de l’artisanat qui n’ont rien contre la Loi Travail, mais tempêtent contre un autre projet de Loi baptisé Sapin 2, gigantesque fourre-tout englobé dans une titulature pompeuse associant la notion de « transparence » à celle de la « lutte contre la corruption », le tout inscrit dans une nouvelle phase de « modernisation de la vie économique » qui doit prolonger les premières réformes introduites par la Loi Macron en 2015.

Amendement Potier

Le ministre de l’Economie justement, s’est senti un peu trahi lorsque son supérieur de l’Elysée  lui a demandé de fondre son projet de loi libéral appelé Noé (pour Nouvelles Opportunités Economiques) dans celui de son collègue en chef de Bercy, Michel Sapin. Même noyées dans la masse, ces nouvelles « macronades » ont heurté la sensibilité du secteur artisanal : les mesures, présentées dans le chapitre 43 du texte, prévoyaient en effet de supprimer certaines des qualifications qui sont aujourd’hui requises pour exercer différents métiers. En fin d’année dernière, il était même question d’ouvrir aux auto-entrepreneurs l’accès aux activités de coiffure, ce qui en avait fait sursauter plus d’un dans la profession. Sous la pression de l’UPA (Union Professionnelle artisanale), le gouvernement a opéré un premier recul en excluant de son dispositif le m étiers qui nécessitent qui engagent la sécurité du public. L’estocade aux projets de Macron a été portée par le député Dominique Potier rapporteur pour avis au nom de la Commission des Affaires Economiques. Ce texte maintient l’obligation des diplômes en vigueur pour l’exercice des professions.