Les patrons de PME réclament le maintien de la contribution formation

La CGPME s’oppose au projet porté par le Medef visant à supprimer la contribution légale formation payée par les entreprises.

Toutes les entreprises payent une cotisation formation dont le taux varie en fonction de l’importance de leur effectif : il est de 0,55% de la masse salariale dans les TPE de moins de 10 personnes, de 1,05% dans celles de 10 à 19 salariés, de 1,60 % dans les structures de plus de 20 salariés.

Le produit de cette contribution va à l’Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) qui en verse une partie au financement de la professionnalisation et une autre à la formation continue.
Avant cela, ces sommes sont mutualisées dans un fonds commun avant d’être réparti dans leurs domaines respectifs, définis par le Code du travail.

La mutualisation des fonds en danger ?

Dans le cadre des négociations menées sur le projet de loi de réforme de la formation professionnelle, le Medef demande la suppression de cette contribution légale et de la remplacer par une cotisation minimale unique de 0,8% dans les entreprises de moins de dix salariés, et de 0,4% dans les autres structures. Un projet auquel la CGPME n’est pas favorable car il mettrait fin, selon elle, à la mutualisation des fonds entre branches et pénaliserait, du même coup, l’accès à la formation des salariés des petites entreprises.

Un sondage publié par l’Agefos-PME indique que les « petits » patrons rejoignent l’argumentaire de leur organisation représentative : 66% d’entre eux réclament le maintien de l’actuel cotisation obligatoire, 15% se disent favorables à sa suppression et 15% demandent sa diminution.