Les heures supplémentaires bientôt « refiscalisées » ?

Mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy en 2007, la défiscalisation des heures supplémentaires pourrait passer à la trappe.

Les nouveaux coups de canif dans les niches fiscales pourraient ne pas épargner les heures supplémentaires, dont la rémunération est notamment exonérée de cotisations sociales depuis 2007.

Cette mesure phare de Nicolas Sarkozy en 2007, symbole du fameux « travailler plus pour gagner plus », pourrait donc être sacrifiée sur l’autel de la rigueur budgétaire qui s’impose à l’ensemble des pays de l’UE: le premier ministre François Fillon annoncera demain mercredi le détail des efforts que le gouvernement compte demander aux français afin de faire rentrer quelque 10 milliards de recettes supplémentaires dans les caisses de l’Etat, dont 3 à 4 milliards dès cette année.

A long terme, l’objectif est de ramener le déficit public à un peu plus de 4% du PIB (contre 7,1%) aujourd’hui.

En France, la défiscalisation des heures supplémentaires, inscrite dans la loi Tepa de 2007, se traduit par une exonération totale d’impôts sur le revenu, d’une réduction de cotisations salariales et, pour les entreprises, par un dispositif réduisant la charge de l’heure supplémentaire.

Selon plusieurs sources, c’est l’exonération de cotisations sociales qui pourrait être corrigée. Le dispositif ne disparaîtra donc pas complètement. Il faut dire qu’à moins d’un an de l’élection présidentielle, la suppression de cet emblème sarkozyste aurait porté un nouveau coup dur à ceux qui devront, bec et ongles, défendre le bilan du président de la république. Et on sait qu’en de telles circonstances, les symboles sont importants.

Outre celle-ci, d’autres mesures d’austérité sont attendues : une taxation des très hauts revenus serait envisagée et le mécanisme de report des déficits par les entreprises, permettant aux grands groupes de minorer leur impôt sur les sociétés, devrait être aussi être retoqué.