Les dérives du statut de l’auto-entrepreneur

Le statut de l’auto-entrepreneur a été créé afin que des personnes puissent exercer une activité complémentaire de leur statut salarié, retraité, étudiant, etc… sans courir les risques liés à la création des entreprises classiques. Cela dit, il existe d’ores et déjà des dérives. Le statut est parfois utilisé comme moyen de substitution au contrat de travail chez certaines PME. Explications.

Le statut d’auto-entrepreneur connaît un grand succès depuis son entrée en vigueur en janvier dernier. Cependant, il connaît des détracteurs et des dérives. En effet certaines PME ne disposant de ressources importantes imposent à des personnes (saisonniers la plupart du temps) de travailler pour l’entreprise sous le statut d’auto-entrepreneur au lieu de l’embaucher. Cette pratique tourne bien évidemment à l’avantage des entreprises et pénalise le travailleur.

Dans certains cas, les entreprises qui ont opté pour ce système l’on fait par manque de moyen (paiement de charges) ; l’entreprise n’était pas en mesure d’embaucher la personne malgré un réel besoin. Ces auto-entrepreneurs à un seul client sont donc libres de travailler de chez eux et bénéficient d’un côté de la sécurité d’un salarié et de l’autre des avantages d’un indépendant. Seul bémol : les avantages sociaux et désavantages fiscaux.
Les entreprises bénéficient, elles, des services d’un salarié sans les risques liés à un contrat de travail. Elles ne paieront pas de charges, ni de primes et s’éviteront la paperasserie d’embauche habituelle.

Le travailleur perd toutefois gros dans ce type d’activité. En travaillant en tant qu’auto-entrepreneur, aucun contrat de travail n’est signé par les parties et le « pseudo employé » ne profite ni des congés payés, ni de la cotisation chômage.
On parle alors de privation d’avantages sociaux qui constitue un argument de poids devant les Prud’hommes. Etant donné qu’un lien de subordination existe entre les parties, une requalification du contrat de prestation en contrat de travail s’avérerait possible et  logique, ce qui constitue de lourdes conséquences pour les entreprises habituées à pratiquer le processus.