Le congé de mobilité est un dispositif d’accompagnement des salariés menacés par un licenciement économique.
Les employeurs utilisent parfois le congé de mobilité comme une alternative au licenciement économique, avec l’accord bien évidemment du salarié concerné : ce dispositif ne s’applique que dans les entreprises de plus de 1 000 salariés ayant conclu un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Pour faire clair, le congé de mobilité se traduit par des mesures d’accompagnement pour un ou plusieurs salariés dont le poste est menacé, soit un programme axé sur des périodes de formation au sein de l’entreprise (et même d’une tierce entreprise), des bilans de compétences et même des aides destinées à les aider à concrétiser un projet de création ou de reprise d’entreprise.
Important : la durée de congé de mobilité doit être négociée entre l’employeur et le salarié qui va en bénéficier.
Durant cette période, qui s’étend en général sur plusieurs mois à l’issue desquels le contrat de travail est juridiquement rompu, la question de la rémunération est importante : celle-ci doit être égale ou supérieure à 65% du salaire antérieur et à 85% minimum du Smic. Elle bénéficie d’une exonération de charges sociales pendant une durée maximale de neuf mois.