Les avantages de la création d’entreprise en Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC)

Depuis le 1er janvier 2008, de nombreux avantages sont réservés aux micro-entrepreneurs, dans le cas des micro-BIC. Explications.

Cotisations et contributions sociales obligatoires

Les cotisations et contributions sociales obligatoires sont désormais plafonnées. Cela signifie qu’elles ne peuvent pas dépasser 14 ou 24,6 % du chiffre d’affaire de l’entreprise, selon son activité.

Il n’est pas nécessaire de faire une demande préalable pour bénéficier de ce plafonnement, il s’applique en effet de plein droit.

En revanche, pour y prétendre, il faut qu’il ne profite plus d’exonérations dans le cadre de l’ACCRE, d’une implantation en ZRU, ZFU ou encore dans les DOM. De même, il ne doit plus bénéficier des exonérations calculées pour les salariés-créateurs ou pour les bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation.

2. Calcul des cotisations et des contributions

Calcul des cotisations et des contributions

Les micro-BIC peuvent choisir le calcul trimestriel de leurs cotisations et contributions sociales. Ce calcul simplifié est possible uniquement pour les entreprises crées après le 1er janvier 2008.

Ce choix doit être décidé au maximum 60 jours après la création de l’entreprise. Ce calcul s’applique l’année  de la création ainsi que les deux années civiles suivantes.

NB : Un décret va paraître pour expliciter les modalités d’application de ces mesures.