Comme toutes les entreprises, les adhérents au régime simplifié vont de voir s’équiper d’un logiciel anti-fraude à la TVA sous peine de se voir infliger une amende de 7 500 euros.

La nouvelle passe mal dans les rangs des micro-entreprises : à compter du 1er janvier 2018, celles qui établissent des factures ou des devis par informatique devront mettre à jour leur outil ou investir dans un nouveau logiciel de comptabilité répondant aux normes de sécurité définies par les mesures anti-fraude à la TVA incluses dans la loi de Finances 2016.

La comptabilité sur papier maintenue

A leur grande surprise, les auto-entrepreneurs ont appris qu’ils étaient concernés par cette obligation, alors que leur statut leur permet, en pratique, de déduire de leurs tarifs la taxe sur la consommation. L’administration englobe en effet dans le dispositif « toutes les personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public, qui enregistrent eux-mêmes les règlements de leurs clients, y compris ceux dont tout une partie des opérations réalisées sont exonérées de TVA ».
Prise de court, la Fédération des Auto-Entrepreneurs tente, depuis cette annonce, de faire pression sur le gouvernement pour que cette mesure ne s’applique pas au régime simplifié. D’après les informations recueillies par la Fedae, les auto-entrepreneurs qui tiennent leur comptabilité à la main (sur un registre papier) devraient pourvoir échapper à la règle. Les autres en revanche devront mettre leur matériel aux normes, sous peine d’une amende de 7500 euros.
Rappelons que les logiciels à installer devront, au regard de la Loi, répondre aux nouveaux standards de « sécurisation, d’inaltérabilité, de conservation et d’archivages de données ». l’objectif étant de bannir les systèmes de caisse qui permettent d’effacer certaines ventes pour passer entre les mailles du filet de la TVA.
La conformité du nouveau logiciel devra être justifiée par un certificat délivré par un organisme accrédité, ou par une attestation délivrée par l’éditeur du logiciel informatique.