Les auto-entrepreneurs pourraient avoir à régler la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. Il y a un an et demi, le gouvernement avait fait voter une loi les exonérant de cet impôt pendant trois ans. Aujourd’hui, la FEDAE et le MAE souhaitent que la CFE soit modifiée de telle sorte qu’elle soit assise sur le montant du chiffre d’affaires et non plus sur la valeur des biens fonciers.
La Cotisation foncière des entreprises (CFE) avait soulevé un tollé des auto-entrepreneurs en 2010 : suite à la suppression de la taxe professionnelle, ils s’étaient alors vus dans l’obligation de s’acquitter de cette nouvelle taxe assise sur les biens fonciers.
Après le délai ?
Après avoir annulé des avis d’imposition et procédé à plusieurs remboursements, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi visant à exonérer de CFE tous les auto-entrepreneurs pendant trois ans.
Délai au-delà duquel Frédéric Lefebvre, Secrétaire d’Etat aux PME, avait assuré que le mode de calcul de cet impôt serait revu de telle sorte qu’il prenne davantage en compte le chiffre d’affaires, et non plus seulement la valeur des biens immobiliers.
Grégoire Leclercq, Président de la FEDAE (Fédération des auto-entrepreneurs) et Cyrille Darrigade, Président du MAEF (Mouvement des auto-entrepreneurs de France) ont décidé d’interpeller les deux finalistes de l’élection présidentielle, Nicolas Sarkozy (UMP) et François Hollande (PS).
Les présidents de deux organisations s’accordent pour « proposer que le mode de calcul de cette taxe soit revu et assis sur le même fonctionnement que les autres taxes, c’est à dire en fonction du chiffre d’affaires réalisé » écrivent-ils.
CFE : montant très variable
Ils précisent: « Nous proposons que cette contribution soit fixée à 1,8% du chiffre d’affaires et qu’elle soit prélevée de la même manière que les autres charges (fiscales, sociales, formation), sans notion d’option au prélèvement libératoire forfaitaire ».
Défini par chaque commune, le montant de la CFE peut, d’une ville à l’autre, varier sans rapport avec le chiffre d’affaires généré, entre 50 et 2000 €.