Le montant de l’impôt sur le revenu dû par un auto-entrepreneur est obtenu après un abattement forfaitaire déterminé en fonction de l’activité. Explications.
Un auto-entrepreneur qui a opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (paiement mensuel ou trimestriel aligné sur le versement libératoire des charges sociales) doit aussi procéder à une déclaration annuelle de ses revenus. Bien évidemment, il n’aura pas à s’acquitter une seconde fois de l’impôt qu’il a déjà payé, dans l’année écoulée, selon un autre mode de versement, mois par mois ou trimestre par trimestre.
En revanche, un auto-entrepreneur qui évolue sous le régime de la micro-entreprise doit déclarer son chiffre d’affaires (son revenu) sur un formulaire complémentaire à la déclaration sur laquelle il reporte les revenus annuels de son foyer.
Le montant de l’impôt est déterminé après application d’un abattement forfaitaire dont le taux est fixé en fonction de l’activité exercée.
L’abattement est de 34% sur les revenus générés par des prestations de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), soit les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés (professionnels libéraux affiliés à la Caisse interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance, Cipav).
Il monte à 50% sur les Bénéfices industriels et commerciaux (BIC), soit sur les activités commerciales, industrielles ou artisanales, ou les professions libérales relavant du RSI (Régime social des Indépendants).
En fin l’abattement est de 71% sur toutes les activités d’achat et de revente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées alimentaires, ainsi que pour les prestations d’hébergement.
Creation-entreprise.fr - Tous droits reservés © 2016 -