Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale réserve de mauvaises surprises : un amendement prévoit de repousser au 1er avril 2012 la revalorisation de l’ensemble des prestations familiales.
Avis de gel sur les allocations familiales, allocations de rentrée scolaire, prestations d’accueil du jeune enfant (Paje) et autres congés parentaux.
Ces prestations sociales, qui devaient être revalorisées mécaniquement au 1er janvier 2012 sur la base d’une remise à niveau calculée par rapport à l’évolution des prix (sans coup de pouce supplémentaire), n’augmenteront finalement pas avant le 1er avril 2012, date à laquelle le réajustement a été repoussé.
L’ amendement à l’origine de cette mesure, voté par les députés dans le cadre de l’examen du projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale, a des objectifs comptables : il s’agit d’économiser de 130 à 140 millions d’euros en prévision d’une croissance plus faible que prévue en 2012 (de 1,75% à 1% selon Nicolas Sarkozy).
La suppression d’une mesure qui devait soumettre les revenus versés au titre du congé parental à la CSG (Contribution sociale généralisée) justifie aussi ce report présenté comme une compensation financière.
Cette décision a déjà fait sortir de leurs gonds plusieurs députés de l’opposition parlementaire, et même Yves Bur, le rapporteur de la commission des affaires sociales, pour qui ce gel pourrait se traduire par « un manque à gagner de 1,5 milliard d’euros pour la sphère sociale ».
Le projet de loi sera soumis au vote des députés le mercredi 9 novembre 2011.